POLITIQUE DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La société OAK’OM met en place une politique de protection et de confidentialité des données personnelles dont vous pouvez prendre connaissance ici.
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Ils garantissent le bon fonctionnement du site OAK’OM et permettent son optimisation. Sans eux, ils ne peuvent pas fonctionner correctement. Ils sont activés par défaut et ne peuvent pas être désactivés.
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le site OAK’OM est amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur par le formulaire de contact ou par courrier électronique. Celles-ci se limitent au strict nécessaire (minimisation des données). Elles sont destinées à l’usage exclusif de la société OAK’OM, notamment pour l’envoi d’informations et de newsletters, relatives aux objets et missions de la société OAK’OM. Elles ne sont ni vendues, ni cédées gracieusement à des tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont stockées dans nos bases de données, lesquelles sont situées au sein de l’Union européenne.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, les personnes dont les données personnelles sont collectées bénéficient, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant le délégué à la protection des données d’OAK’OM par mail :
ou par courrier : OAK’OM 20 Rue de la redoute – 92210 Saint Cloud
Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la Loi Informatique et libertés. Ils ne sont pas autorisés à collecter, utiliser de façon détournée, porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes en se servant des informations nominatives auxquelles ils accèdent par l’intermédiaire de ce site.
La société OAK’OM n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur à des services tiers accessibles à partir de son site.
POLITIQUE DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ OAK’OM
Mise à jour le 20 juillet 2021
La présente Politique de Protection et de Confidentialité des données à caractère personnel (ci-après, « politique ») est destiné à l’ensemble des formés (ci-après, « formé ») et des accompagnés (ci-après, « accompagné ») ainsi que pour les salariés des organismes de formation (ci-après, « organisme de formation ») et autres internautes pour les traitements de données à caractère personnel mis en place par la société OAK’OM, responsable des traitements.
Cette politique décrit quels types de données à caractère personnel (ci-après, « donnée personnelle »), que la société OAK’OM est amenée à collecter et la manière dont elle est amenée à les traiter dans le cadre de la gestion de ses traitements de données à caractère personnel (ci-après, « traitement de données »).
Toutes les opérations sur les données personnelles sont réalisées en vertu de la réglementation en vigueur notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD ») ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, mis à jour par l’ordonnance du 12 décembre 2018 dite « Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (ci-après, « loi Informatique et libertés »).
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Afin d’être pleinement informés, les formés, accompagnés, et autres internautes (ci-après, « Utilisateur ») doivent se référer avant toute navigation à la dernière version de la présente politique.
1- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
La Société OAK’OM est un organisme de formation. Elle élabore, programme, gère, évalue et rend compte des formation professionnelles relevant des conventions passées par la Société OAK’OMavec la caisse des dépôts via le compte de la caisse des dépôts et consignations.
La Société OAK’OM, sis au 20 rue de la redoute – 92210 Saint Cloud, agit en tant que responsable des traitements à caractère personnel évoqués dans cette présente politique.
Lorsque la Société OAK’OM collecte des données personnelles, celle-ci s’effectue de manière loyale et transparente.
2- FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les traitements de données que la Société OAK’OM met en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :• La mise à disposition des informations relatives à l’offre de formation ;• La gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées et les réponses apportées ;• La prise en charge des actions de formation : de l’inscription du formé, la réalisation de la prestation par l’organisme de formation jusqu’au paiement des organismes de formation et au paiement des frais annexes ;• La gestion du parcours de formation du formé ;• Le suivi statistique de l’activité des traitements.
Il est précisé que la Société OAK’OM ne procède pas à la prise de décisions automatisées basées sur des techniques de profilage. Si l’existence de ce type de décision automatisée par le profilage était mise en place par la Société OAK’OM, les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement seront communiquées à l’utilisateur.
3- FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Les données sont collectées dans le cadre du fonctionnement ordinaire d’un établissement scolaire et donc sur des fondements autres que « le consentement des personnes concernée » (art.6-1, alinéa a) du RGPD).
La Société OAK’OM met en œuvre des traitements de données si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :• L’existence de l’intérêt légitime de la Société OAK’OM justifiant la mise en œuvre du traitement de données concerné ;• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles qui lient la Société OAK’OM à l’utilisateur nécessitant la mise en œuvre du traitement de données concerné ;• La Société OAK’OM peut être tenue par des obligations légales et réglementaires nécessitant la mise en œuvre du traitement de données concerné ;• Le consentement de l’utilisateur à certaines opérations de traitement de données.
4- CATÉGORIES ET TYPOLOGIES DES DONNÉES TRAITÉES
Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
4.1- Les données personnelles du formé
Les données personnelles du formé sont collectées selon deux modalités• via des formulaires de contact du site OAK’OM• via son espace personnel sur le site OAK’OM.
Les données collectées peuvent être :• Des données d’identification : prénom(s), nom (nom d’usage, nom de naissance, nom marital), courriel ;• Des données relatives au parcours de formation du formé ;• Des données relatives à la connexion au site OAK’OM.org et/ou au portail de services OAK’OM(historisation).
Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire de la saisie est indiqué par champ dans les formulaires de contact ou dans l’espace personnel du formé.
Si l’individu en formation ne saisit pas de tels renseignements, il ne pourra pas accéder à certains services ou fonctionnalités notamment sur le site page Espace Pro d’OAK’OM. La Société OAK’OMprendra toutes les mesures utiles pour que les données personnelles transmises soient exactes et tenues à jour.
4.2- Les données personnelles de la personne en bilan de compétences (B.C.)
Les données personnelles du B.C. sont collectées selon deux modalités• via des formulaires de contact ou via son espace personnel du site page Espace pro d’OAK’OM.
Lors du Bilan de compétences les données personnelles collectées peuvent être :• Des données relatives au parcours professionnel : diplôme, statut, lieux de travail, type de postes exercés, ou toutes autres données permettant au consultant d’accompagner la personne dans le cadre d’un bilan de compétences• Des données relatives à la connexion au site OAK’OM.org et/ou au portail sur la page Espace Pro OAK’OM (historisation).
Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire de la saisie est indiqué par champ dans les formulaires de contact ou dans l’espace personnel du chef d’établissement.
Si le chef d’établissement ne saisit pas de tels renseignements, l’accompagné ne pourra pas accéder à certains services ou fonctionnalités notamment sur le portail d’ OAK’OM. La Société OAK’OMprendra toutes les mesures utiles pour que les données personnelles transmises soient exactes et tenues à jour.
4-3. Les données personnelles des autres internautes
Les données personnelles des autres internautes sont collectées via les formulaires de contact.
Les données personnelles collectées sont :• Des données d’identification : prénom(s), nom ; courriel• Des données de connexion au site OAK’OM (historisation)
Le caractère obligatoire de la saisie est indiqué dans le formulaire de contact.
5- DESTINATAIRES DES DONNÉES TRAITÉES
Les données personnelles collectées, de même celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à la Société OAK’OM en sa qualité de responsable de traitement. Elle veille à ce que lesdonnées personnelles restent confidentielles.
Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à assurer à l’utilisateur la protection et le respect de ses droits.
6- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES TRAITÉES
Les durées de conservation que la Société OAK’OM applique aux données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, la SociétéOAK’OM organise sa politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement des données conformément à la politique de durée de conservation mis en œuvre au sein de la Société OAK’OM, c’est-à-dire un an.
7- MESURES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ MISES EN ŒUVRE
La Société OAK’OM accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles collectées.
Elle met en œuvre les mesures techniques et d’organisation, les plus conformes pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment dans le cadre de la transmission de données personnelles dans un réseau.
L’accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.
La Société OAK’OM ne procède à aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.
8- RESPECT DES DISPOSITIONS DU RGPD ET DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR
Chaque utilisateur des traitements de données mis en place par la Société OAK’OM est tenu de respecter les dispositions relatives au RGPD et à la Loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation, détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
9- EXERCICE DE SES DROITS PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur dispose d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation de ses données personnelles.
9.1- Droit à l’information
L’utilisateur reconnait que la présente politique les informe des finalités, du cadre légal, des catégories de données personnelles collectées, des destinataires ou des catégories de destinataires avec lesquels sont partagées les données personnelles.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent sur l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur déclare avoir reçu des informations complémentaires concernant :• La durée de conservation des données personnelles ;• L’existence des droits qui lui sont reconnus à son bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si la Société OAK’OM décide de traiter des données personnelles pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités seront communiquées à l’utilisateur.
9.2- Le droit d’accès et à la rectification des données personnelles
L’utilisateur peut rectifier, compléter et mettre à jour ses données. L’utilisateur, pour exercer ses droits, peut aussi adresser une demande accompagnée d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité ou du passeport) auprès de : , ou par écrit, accompagnée d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité ou du passeport) , à l’adresse suivante :
OAK’OM – 20 rue de la redoute 92210 Saint Cloud
A ce titre, l’utilisateur a la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, il dispose de l’accès à ses données personnelles ainsi qu’aux informations concernant :• les finalités du traitement concerné ;• les catégories de données personnelles concernées ;• la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;• l’existence du droit de demander au responsable de traitement la rectification, du droit de demander une limitation du traitement de ses données ; de l’existence du droit à l’effacement, à la portabilité de ses données ;• l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil ;• la source des données personnelles quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées.
L’utilisateur peut demander que ses données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
9.3- Le droit à la limitation des traitements de données
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
9-4. Le droit à l’effacement des données personnelles
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles selon les motifs suivants :• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;• L’utilisateur retire son consentement préalablement donnée pour les traitements concernés ;• L’utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal au dit traitement :• Le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation des données est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9.5- Le droit d’opposition aux traitements de données
L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à la conservation de ses données personnelles dans le cas d’un bilan de compétences
9.6– Le consentement
Lorsqu’un traitement de données mis en place par la Société OAK’OM est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à n’importe quel moment. En cas de retrait de son consentement, la SociétéOAK’OM cesse alors de traiter les données personnelles concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles l’utilisateur a consenti ne soient remises en cause.
9.7– Les modalités d’exercice des droits
Tous les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés, en étant accompagnés d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité ou du passeport), auprès de : ou par écrit à l’adresse suivante :
OAK’OM – 20 rue de la redoute 92210 Saint Cloud
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, la Société OAK’OM peut ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :• L’utilisateur dispose déjà de cette information ;• L’enregistrement ou la communication des données personnelles de l’utilisateur sont expressément prévus par la loi ;• La communication d’informations se révèle impossible ;• La communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.
9.8– Le droit d’introduire un recours
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de ses données, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Cnil.
